Conditions générales de vente

Phygital Bubbles – exploité par Moribel SRL

Article 1 – Identification du vendeur

Le site internet accessible à l’adresse https://phygitalbubbles.com est exploité sous la dénomination commerciale Phygital Bubbles par la société :Moribel SRL, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1022.594.586, dont le siège social est établi Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles, Belgique, immatriculée à la TVA sous le numéro BE 1022.594.586, joignable à l’adresse électronique : info@phygitalbubbles.com et par téléphone au +32 2 493 09 99.

Dans les présentes conditions générales, toute référence à « Phygital Bubbles » doit être entendue comme désignant juridiquement la société Moribel SRL.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par Moribel SRL sous la marque Phygital Bubbles.

Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes, qu’elles soient passées par des clients professionnels (B2B) ou des consommateurs (B2C).

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document émanant du client, sauf acceptation écrite préalable de Moribel SRL.

Article 3 – Nature des produits et services

Phygital Bubbles propose notamment :

• des objets promotionnels personnalisés (goodies),
• des textiles imprimés,
• des supports publicitaires,
• des prestations d’impression,
• des services d’accompagnement et de conseil.
• La majorité des produits proposés sont réalisés sur mesure, selon les spécifications fournies par le client.

Article 4 – Formation du contrat

Toute commande est précédée de l’émission d’un devis détaillé.

Sauf stipulation contraire, les devis sont valables pour une durée de trente (30) jours à compter de leur émission.

Le contrat est réputé formé dès réception par Phygital Bubbles :

• soit de l’acceptation écrite du devis par le client,
• soit du paiement d’un acompte,
• soit de toute confirmation écrite, y compris par voie électronique.

Phygital Bubbles se réserve le droit de refuser toute commande, sans obligation de justification.

Article 5 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).

Pour les clients professionnels, ils s’entendent hors TVA (HTVA), sauf indication contraire.
Pour les consommateurs, les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TVAC).

Les frais de livraison, de transport ou de logistique sont facturés en supplément, sauf mention expresse.

Phygital Bubbles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment avant la validation d’une commande, notamment en cas de variation des coûts fournisseurs ou d’erreur manifeste.

Article 6 – Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire convenue par écrit, les conditions suivantes s’appliquent :

• un acompte de cinquante pour cent (50 %) est exigible à la commande ;
• le solde doit être payé avant le lancement en production ou, à défaut, avant la livraison.

En cas de non-paiement à l’échéance :

Pour les clients professionnels :

Toute somme impayée portera de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• un intérêt de retard au taux de 12 % l’an ;
• une indemnité forfaitaire de 15 % du montant dû, avec un minimum de 75 €.

Pour les consommateurs :

Des intérêts légaux pourront être appliqués après mise en demeure restée sans effet.

Phygital Bubbles se réserve le droit de suspendre toute commande en cours ou future en cas de non-paiement.

Article 7 – Délais

Les délais de production et de livraison sont communiqués à titre purement indicatif.

Ils dépendent notamment :

• de la validation du bon à tirer (BAT),
• de la disponibilité des matières premières,
• des délais fournisseurs,
• des conditions logistiques.

Un dépassement de délai ne pourra en aucun cas donner lieu à une annulation de commande, à une réduction de prix ou à une indemnisation, sauf accord écrit préalable.

Article 8 – Livraison et transfert des risques

Les livraisons sont effectuées en Belgique, en Europe et à l’international.

Le transfert des risques s’opère au moment de la remise des marchandises au transporteur ou au client.

Il appartient au client de vérifier l’état des produits à la réception.
Toute réclamation relative à la livraison devra être formulée dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures, accompagnée de preuves suffisantes (photographies, description précise).

À défaut, la livraison sera réputée conforme et acceptée définitivement.

Article 9 – Produits personnalisés

Les produits étant réalisés sur mesure selon les instructions du client :

• ils ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés ;
• aucun droit de rétractation ne s’applique, y compris pour les consommateurs, conformément à la législation européenne.

Le client est seul responsable :

• des éléments fournis (textes, visuels, logos),
• de leur exactitude,
• de leur conformité légale,
• des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Article 10 – Validation du Bon à Tirer (BAT)

Avant toute production, un Bon à Tirer (BAT) peut être soumis au client pour validation.

La validation, expresse ou implicite, du BAT engage irrévocablement le client.

À compter de cette validation :

• aucune modification ne pourra être acceptée ;
• aucune réclamation relative au contenu validé ne sera recevable.

Article 11 – Tolérances techniques

Le client reconnaît et accepte les tolérances inhérentes aux procédés d’impression et de fabrication, notamment :

• variations de couleurs entre écran et produit final,
• légers décalages de positionnement,
• différences de matériaux ou de finition.

Ces éléments ne peuvent être considérés comme des défauts de conformité.

Article 12 – Réclamations

Toute réclamation doit :

• être formulée dans un délai de 48 heures,
• être accompagnée de preuves,
• concerner des produits non utilisés.

À défaut de respect de ces conditions, aucune réclamation ne sera prise en compte.

En cas de défaut reconnu, Phygital Bubbles pourra, à sa seule discrétion, procéder à un remplacement ou à un remboursement partiel.

Article 13 – Responsabilité

Phygital Bubbles  est tenue à une obligation de moyens.

Sa responsabilité est strictement limitée au montant de la commande concernée.

En aucun cas, Phygital Bubbles ne pourra être tenue responsable de :

• pertes indirectes,
• perte de chiffre d’affaires,
• atteinte à l’image ou à la réputation du client.

Article 14 – Force majeure

Phygital Bubbles ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, incluant notamment :

• grèves,
• pénuries,
• retards fournisseurs,
• crises sanitaires,
• guerre,
• défaillances logistiques.

Dans ces cas, l’exécution des obligations est suspendue sans indemnité.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Phygital Bubbles restent sa propriété jusqu’au paiement intégral.

Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments qu’il fournit.

Il s’engage à indemniser Phygital Bubbles en cas de recours de tiers.

Article 16 – Utilisation des réalisations

Phygital Bubbles se réserve le droit d’utiliser les réalisations effectuées (produits, visuels, photographies) à des fins promotionnelles. Le client peut s’y opposer par écrit avant la réalisation du projet.

Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Le client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 18 – Droit de rétractation

Pour les produits non personnalisés uniquement, les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours.

Les frais de retour sont à charge du client.

Les produits personnalisés sont expressément exclus de ce droit.

Article 19 – Résiliation

Phygital Bubbles se réserve le droit de résilier toute commande en cas de :

• non-paiement,
• comportement abusif,
• demande contraire à la loi.

Cette résiliation intervient sans indemnité.

Article 20 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, après tentative de résolution amiable. La langue française sera d’application en cas de litige.